En 2021, l’OFEV publie le document d’aide à l’exécution concernant les exigences quant à la publication de projets soumis au droit de recours des organisations à l’intention des autorités de décision de première
instance.
Afin que les organisations puissent prendre part à la procédure d’opposition, l’autorité décisionnelle compétente est tenue de publier la demande de projet dans le cadre de la procédure de décision de première instance. La publication a lieu soit par notification directe, soit par la voie de publication officielle. Une publication des projets optimal permet aux organisations habilitées à évaluer la pertinence d’un projet par rapport à l’environnement et de faire, si nécessaire, opposition.